Reporters sans frontières a appris avec consternation la condamnation à des peines de prison de quatre net-citoyens, le 9 juillet 2012, par un tribunal de Mascate pour crime de “lèse-majesté”.

“Sous le pretexte de punir des propos prétendument diffamatoires, la justice ne fait qu’étouffer les voix dissidentes, exhortant l’ensemble des citoyens ‘à exprimer leurs opinions de façon légale, en accordance avec la définition juridique de la liberté d’expression’, définition qui ne laisse que très peu de place à la liberté d’information dans un pays tel que le Sultanat d’Oman”, a déclaré Reporters sans frontières. L’organisation demande l’annulation du verdict en appel et la fin des poursuites abusives à l’encontre des dissidents qui exercent leur droit à l’information.

Hamoud Al-Rashdi ,a été condamné à six mois pour “lèse-majesté” ainsi qu’à une amende de 200 rials (environ 425 euros), Hamad Al-Kharousi, Mahmoud Al-Rawahi et Ali Al-Mikbali ont chacun ont été condamnés à un an de prison pour “lèse-majesté et cybercriminalité” et à une amende de 200 rials (environ 425 euros).

Selon le quotidien Muscat Daily, les sentences ont été prononcées en vertu de l’article 126 du code pénal qui punit quiconque “portant publiquement atteinte aux droits du sultan et à son pouvoir ou quiconque portant atteinte à sa personne”, et des articles 16 et 19 de la loi sur la cybercriminalité.

L’article 16 en question proscrit l’utilisation d’Internet ou d’autres technologies pour diffuser des informations “portant atteinte à la vie privée des individus”, même si elles sont vérifiées, ou pour insulter et diffamer autrui. L’article 19 interdit l’utilisation d’Internet pour “propager ou promouvoir toute forme d’atteinte aux valeurs religieuses ou à l’ordre public”.

Les quatre condamnés ont été libérés contre une caution de 1 000 rials (environ 2 130 euros) dans l’attente de leur jugement en appel, prévu en septembre prochain.

Ces condamations font suite aux nombreuses arrestations, en juin dernier. Elles s’inscrivent dans le cadre d’une campagne contre les net-citoyens qui exigent des autorités la mise en place de réformes politiques.

L’écrivain Hamoud Al-Rashdi et le poète Hamad Al-Kharousi avaient été arrêtés, le 8 juin 2012, le même jour que plusieurs autres blogueurs et écrivains. Ces derniers, toujours détenus sans charges officielles, n’ont pas tous pu bénéficier de la visite d’un avocat, selon une source proche du dossier.

D’après Frontline defenders, Hamoud Al-Rashdi aurait été arrêté pour le port d’une bannière critiquant les autorités et Hamad Al-Kharousi pour l’écriture d’un poème critique envers le Sultan Qaboos.

Ali Al-Mikbaly, un militant, a été arrêté le 9 juin 2012 pour des commentaires qu’il aurait postés en ligne. Mahmoud Hamad Thani Al-Rawahy, poète et militant, a quant à lui, été arrêté le 11 juin au cours d’un sit-in pour lequel il a également été inculpé, avec une vingtaine d’autres militants, pour “participation à un rassemblement illégal”. Le verdict dans ce dossier sera rendu le 22 juillet.

Le 13 juin dernier, le bureau du Procureur général a publié une déclaration dans laquelle il constate l’augmentation de déclarations “insultantes” et “diffamatoires” et“incitant aux manifestations et à la grève”. Selon lui, ces agissements sont’incompatibles avec les valeurs et l’éthique de la société omanaise et le principe de la liberté d’expression’. Ils pourraient “troubler l’ordre public” et “porter atteinte à l’intérêt national”. Le texte précise que les principaux instigateurs ont été arrêtés. “Une enquête sera menée conformément aux procédures légales en vigueuret les personnes accusées seront traduites devant la justice”, a indiqué le ministère public. Le procureur général affirme qu’il continuera à appliquer la loi pour “assurer et garantir le respect des lois et des règles de bonne conduite”.